CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE

Minimum de commande : 5,00 euros TTC (hors frais d’envoi).

Délai de livraison : le délai de livraison est de 5 jours ouvrés après réception de la commande
accompagnée de son règlement, sous réserve du respect des délais par l’organisme chargé de l’acheminement.

Transfert de risques : la livraison a lieu par remise des marchandises contre signature.

Les risques encourus par nos produits sont transférés aux clients lors de la livraison, après signature le cas échéant.

Réclamation : colis extérieurement endommagé : émettre vos réserves sur le bordereau de
signature.

Reconnaissance des marchandises : nous adresser la liste exacte de tous les produits
détériorés ou manquants sous deux jours par lettre recommandée.
Seul l'envoi à notre service commercial de la copie de cette lettre ainsi que la copie du
bordereau de réception émargé permettra d'effectuer l'avoir correspondant ainsi que la
reprise ultérieure des produits endommagés.

Mode de règlement : tous les règlements doivent nous parvenir en totalité avec le bon de commande correspondant.

Aucun escompte n'est consenti pour paiement comptant.

Toute autre réclamation doit nous parvenir dans les 7 jours suivants la livraison, faute de
quoi elle ne pourra être prise en compte.
Mode de règlement : tous les règlements doivent nous parvenir en totalité avec le bon de
commande correspondant.
Aucun escompte n'est consenti pour paiement comptant.
Toute réclamation ou demande d'avoir ne peut en aucun cas bloquer ou différer le règlement
d’une commande en cours.

TVA : en vertu de l'article 293B du CGI , TVA non applicable.

Présentation des articles : compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications, nous nous
réservons le droit de modifier légèrement l'aspect d'un article, dans le sens d'une amélioration ou
par suite d'une modification dans nos approvisionnements.
Les dimensions peuvent varier de 3 à 5% suivant les produits.
Réserve du droit de propriété : jusqu'à paiement intégral du prix de vente, nos marchandises
restent notre propriété exclusive ; nous pouvons exiger à tout moment leur restitution.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Tarascon sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

Tarifs valables jusqu'au 31/03/2011.